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Bonjour l'austérité! Adieu la reprise, au diable le social!
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14052010
Bonjour l'austérité! Adieu la reprise, au diable le social!
mediapart.fr
Alors que dans toute l'Europe des politiques d'austérité se mettent en place, plus ou moins violentes selon les pays, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié ce mercredi 12 mai une rafale d'indicateurs qui viennent alimenter le doute sur la pertinence de cette purge administrée à des économies encore malades. Cette série d'indicateurs confirment en effet la gravité de la crise et de la récession que la France a traversées en 2009, mais surtout ils font apparaître une réalité inquiétante pour l'avenir: la reprise attendue en ce début d'année 2010 n'est pas au rendez-vous.
D'où une interrogation qui risque de prendre de plus en plus d'ampleur au cours des prochains mois: la coordination des politiques restrictives qui a été décidée dans la zone euro ne va-t-elle pas conduire dans le pire des cas à faire replonger certains pays dans la récession, et dans le meilleur des cas, comme dans celui de la France, à casser tout espoir de reprise et à maintenir le pays, à demi asphyxié, dans une situation de croissance zéro.
L'interrogation prend d'autant plus de relief, en France, que Matignon a confirmé que, parmi les mesures d'austérité budgétaires envisagées pour les trois prochaines années, les dépenses sociales seraient au premier chef concernées, dont les dépenses qui profitent au plus démunis, comme l'Aide pour le logement (APL), le Revenu de solidarité active (RSA) ou encore l'Allocation pour adulte handicapé (AAH).
Examinons donc d'abord le passé récent. Dans deux notes distinctes, l'une portant sur les Comptes de la nation en 2009 (que l'on peut télécharger ici), l'autre sur le Compte des administrations publiques de cette même année (que l'on peut télécharger là), l'Insee révèle en effet que la récession, la plus grave que la France ait connue depuis la Libération, a été encore plus violente qu'on ne le pensait. Jusqu'à présent, le recul de l'activité était en effet évalué par les statisticiens à -2,2% pour l'année 2009. Or, en réalité, le produit intérieur brut (PIB) a baissé encore plus: de -2,6% en moyenne annuelle (-2,5% selon la statistique corrigée des jours ouvrables), après +0,2% en 2008 et +2,4% en 2007.
Le décrochage a donc été brutal, entraînant son cortège de misères qui ne transparaît pas au travers des chiffres froids de la comptabilité publique, et une formidable envolée du chômage.
Le déficit de la crise et le déficit Sarkozy
L'onde de choc de cette crise violente se perçoit aussi dans le bilan des finances publiques. Explosion des déficits publics (de -3,3% du PIB en 2008 à -7,5% en 2009); envolée de la dette (de 67,5% à 78,1%): les comptes de l'Etat, de la protection sociale et des collectivités locales ont servi de filet amortisseur à la crise et ont donc été affectés par la récession, dans des proportions que la France n'avait jamais connues.
Encore faut-il observer que si la détérioration de la dette publique de 10,6 points en 2009 est historique, un autre chiffre retient l'attention. Déjà en 2008, la dette publique s'était détériorée de presque 4 points. Ce qui souligne une réalité que l'Elysée s'applique à masquer: le creusement des déficits et de la dette n'est pas, en France, que le produit de la récession; c'est aussi le résultat de la politique économique impulsée par Nicolas Sarkozy qui, dès son élection, a multiplié des gestes ou des baisses d'impôts discutables. C'est ce qui transparaît aussi de ces comptes nationaux.
Mais c'est une troisième publication de l'Insee, les comptes nationaux du premier trimestre de 2010 (que l'on peut télécharger ici), qui retient surtout l'attention. Car ils font apparaître que la croissance a été au cours de ce trimestre de seulement +0,1%. Or, cette indication est inférieure à ce que le gouvernement escomptait et ce que l'Insee espérait dans ses dernières prévisions, celles de mars dernier (que l'on peut consulter ici): l'institut tablait alors sur une croissance de +0,2% et 0,3% respectivement aux premier et deuxième trimestre de cette année 2010.
Pour le gouvernement, cela va donc être la douche froide. Lui qui escompte une croissance (déjà très faible) de 1,4% sur l'ensemble de l'année, il a désormais la quasi-certitude qu'il n'atteindra pas même cette barre. Car le scénario que dessine l'Insee est celui d'une économie qui n'arrive pas à redémarrer. Après un hoquet de croissance au dernier trimestre de 2009 (+0,5%), l'économie française a fait, ensuite, comme une vieille «deux-chevaux» sur un terrain accidenté: elle a brutalement calé. En bref, la reprise annoncée n'est pas au rendez-vous.
Pour laconiques qu'ils soient, ces comptes nationaux trimestriels n'en donnent pas moins une partie de l'explication. Ils font en effet apparaître que la consommation des ménages s'est brutalement effondrée au premier trimestre de 2010 (0%), après une hausse de 0,9% encore au dernier trimestre de 2009.
Et d'où cela vient-il ? Dans notre article présentant les grandes lignes de la dernière note de conjoncture de l'Insee, le 25 mars dernier, (Pouvoir d'achat: vers une baisse sans précédent depuis 1996), nous l'expliquions dans le détail: sous les effets de la crise mais aussi de la politique économique impulsée par Nicolas Sarkozy, le pouvoir d'achat des ménages risque d'enregistrer en 2010 une baisse sans précédent depuis 1996. Ce qui explique donc l'atonie de la demande intérieure et de la consommation.
Le RSA en danger
Du même coup, on comprend pourquoi toutes ces statistiques ont une fonction d'alerte. Car au moment précis où la reprise apparaît à ce point fragile, pour ne pas dire inexistante, des politiques d'austérité se mettent en effet en place dans la plupart des pays européens, dans le prolongement de la crise en Grèce.
Et la France marche, elle-même, sur ces brisées (voir notre article Et maintenant l'austérité!). Certes, cela donne lieu à de stupides jeux sémantiques au sein du gouvernement, certains ministres évoquant le mot de «rigueur», d'autres s'y refusant, François Fillon ne le souhaitant pas et lâchant juste: «Je m'en contrefous.» Mais cela ne trompe personne. Baisse de 10% des dépenses de fonctionnement de l'Etat pour les trois prochaines années; remise en cause de nombreuses dépenses sociales; réforme à venir des retraites: c'est un plan d'austérité qui ne dit pas son nom qui se met en place en France, dans la foulée de ce qui a été décidé dans une série de pays comme l'Espagne, le Portugal ou encore l'Italie, sans parler évidemment de la Grèce, à laquelle a été imposée la punition sociale que l'on sait.
Depuis plusieurs jours, cette coordination de facto de politiques restrictives suscite de fortes polémiques. Le plan de secours mis au point en catastrophe pour sauver l'euro n'exigeait-il pas, dans son prolongement, qu'un débat ait lieu sur les critères de convergence du traité de Maastricht? Pourquoi dans la foulée n'avoir pris aucune véritable mesure pour faire reculer une spéculation folle, qui a mis l'Europe en général et la Grèce en particulier dans cette invraisemblable tourmente? Pourquoi faudrait-il «rassurer» ces mêmes marchés – comme s'ils étaient les gardiens des pratiques de saine gestion! – en leur offrant, en contrepartie du plan de sauvegarde de l'euro et des gestes de la Banque centrale européenne, cette cascade de plans d'austérité?
Les statistiques de l'Insee viennent donc souligner l'enjeu de cette controverse. Dans le prolongement de cette politique, il y a un danger. Le risque de l'asphyxie économique. Selon les cas, le risque de la croissance zéro ou celui de la rechute dans la récession.
Ce risque est donc économiquement discutable. Mais il apparaît aussi socialement intolérable. Car Matignon vient en effet de confirmer que parmi les mesures budgétaires d'austérité envisagées pour les trois prochaines années, il n'y a pas que les dépenses de fonctionnement de l'Etat qui seront rognées – de 10% sur les trois années 2011, 2012 et 2013. Comme Mediapart l'avait déjà évoqué, Matignon envisage de réduire aussi de 10% sur la même période ce que l'on appelle les dépenses d'intervention de l'Etat, qui regroupent notamment toutes les aides sociales de l'Etat, comme l'APL, le RSA ou l'AAH. C'est ce qui transparaît de la «lettre de cadrage» budgétaire que François Fillon vient d'adresser aux membres du gouvernement.
Confirmant une information parue dans le quotidien Les Echos, le premier ministre indique que «pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10%».
Incohérent au plan économique, le cap fixé par l'Elysée et Matignon – de concert avec les autres pays de la zone euro – apparaît donc socialement paradoxal et très injuste. Car la récession de l'an passé n'a pas fini de faire sentir son onde de choc sur le marché du travail, avec en perspective une hausse du chômage qui ne devrait pas s'interrompre au cours des prochains mois, et une sortie par centaines de milliers de gros contingents de chômeurs des systèmes ordinaires de protection sociale. Depuis plusieurs mois, on sait donc que 2010 sera l'année, en France, d'un grave séisme social.
Or, c'est dans cette conjoncture sociale très déprimée que l'Etat choisit de faire de lourdes économies précisément sur les derniers filets de protection sociale qui profitent à ceux qui sont en chemin vers l'exclusion sociale. Incohérent autant que choquant.
Grave débat, donc ! Le pacte de stabilité européen joue aujourd'hui comme un pacte récessif. Alors qu'il faudrait un autre pacte. Un pacte économique et un pacte social, dessinant un autre avenir, plus souriant.
Alors que dans toute l'Europe des politiques d'austérité se mettent en place, plus ou moins violentes selon les pays, l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié ce mercredi 12 mai une rafale d'indicateurs qui viennent alimenter le doute sur la pertinence de cette purge administrée à des économies encore malades. Cette série d'indicateurs confirment en effet la gravité de la crise et de la récession que la France a traversées en 2009, mais surtout ils font apparaître une réalité inquiétante pour l'avenir: la reprise attendue en ce début d'année 2010 n'est pas au rendez-vous.
D'où une interrogation qui risque de prendre de plus en plus d'ampleur au cours des prochains mois: la coordination des politiques restrictives qui a été décidée dans la zone euro ne va-t-elle pas conduire dans le pire des cas à faire replonger certains pays dans la récession, et dans le meilleur des cas, comme dans celui de la France, à casser tout espoir de reprise et à maintenir le pays, à demi asphyxié, dans une situation de croissance zéro.
L'interrogation prend d'autant plus de relief, en France, que Matignon a confirmé que, parmi les mesures d'austérité budgétaires envisagées pour les trois prochaines années, les dépenses sociales seraient au premier chef concernées, dont les dépenses qui profitent au plus démunis, comme l'Aide pour le logement (APL), le Revenu de solidarité active (RSA) ou encore l'Allocation pour adulte handicapé (AAH).
Examinons donc d'abord le passé récent. Dans deux notes distinctes, l'une portant sur les Comptes de la nation en 2009 (que l'on peut télécharger ici), l'autre sur le Compte des administrations publiques de cette même année (que l'on peut télécharger là), l'Insee révèle en effet que la récession, la plus grave que la France ait connue depuis la Libération, a été encore plus violente qu'on ne le pensait. Jusqu'à présent, le recul de l'activité était en effet évalué par les statisticiens à -2,2% pour l'année 2009. Or, en réalité, le produit intérieur brut (PIB) a baissé encore plus: de -2,6% en moyenne annuelle (-2,5% selon la statistique corrigée des jours ouvrables), après +0,2% en 2008 et +2,4% en 2007.
Le décrochage a donc été brutal, entraînant son cortège de misères qui ne transparaît pas au travers des chiffres froids de la comptabilité publique, et une formidable envolée du chômage.
Le déficit de la crise et le déficit Sarkozy
L'onde de choc de cette crise violente se perçoit aussi dans le bilan des finances publiques. Explosion des déficits publics (de -3,3% du PIB en 2008 à -7,5% en 2009); envolée de la dette (de 67,5% à 78,1%): les comptes de l'Etat, de la protection sociale et des collectivités locales ont servi de filet amortisseur à la crise et ont donc été affectés par la récession, dans des proportions que la France n'avait jamais connues.
Encore faut-il observer que si la détérioration de la dette publique de 10,6 points en 2009 est historique, un autre chiffre retient l'attention. Déjà en 2008, la dette publique s'était détériorée de presque 4 points. Ce qui souligne une réalité que l'Elysée s'applique à masquer: le creusement des déficits et de la dette n'est pas, en France, que le produit de la récession; c'est aussi le résultat de la politique économique impulsée par Nicolas Sarkozy qui, dès son élection, a multiplié des gestes ou des baisses d'impôts discutables. C'est ce qui transparaît aussi de ces comptes nationaux.
Mais c'est une troisième publication de l'Insee, les comptes nationaux du premier trimestre de 2010 (que l'on peut télécharger ici), qui retient surtout l'attention. Car ils font apparaître que la croissance a été au cours de ce trimestre de seulement +0,1%. Or, cette indication est inférieure à ce que le gouvernement escomptait et ce que l'Insee espérait dans ses dernières prévisions, celles de mars dernier (que l'on peut consulter ici): l'institut tablait alors sur une croissance de +0,2% et 0,3% respectivement aux premier et deuxième trimestre de cette année 2010.
Pour le gouvernement, cela va donc être la douche froide. Lui qui escompte une croissance (déjà très faible) de 1,4% sur l'ensemble de l'année, il a désormais la quasi-certitude qu'il n'atteindra pas même cette barre. Car le scénario que dessine l'Insee est celui d'une économie qui n'arrive pas à redémarrer. Après un hoquet de croissance au dernier trimestre de 2009 (+0,5%), l'économie française a fait, ensuite, comme une vieille «deux-chevaux» sur un terrain accidenté: elle a brutalement calé. En bref, la reprise annoncée n'est pas au rendez-vous.
Pour laconiques qu'ils soient, ces comptes nationaux trimestriels n'en donnent pas moins une partie de l'explication. Ils font en effet apparaître que la consommation des ménages s'est brutalement effondrée au premier trimestre de 2010 (0%), après une hausse de 0,9% encore au dernier trimestre de 2009.
Et d'où cela vient-il ? Dans notre article présentant les grandes lignes de la dernière note de conjoncture de l'Insee, le 25 mars dernier, (Pouvoir d'achat: vers une baisse sans précédent depuis 1996), nous l'expliquions dans le détail: sous les effets de la crise mais aussi de la politique économique impulsée par Nicolas Sarkozy, le pouvoir d'achat des ménages risque d'enregistrer en 2010 une baisse sans précédent depuis 1996. Ce qui explique donc l'atonie de la demande intérieure et de la consommation.
Le RSA en danger
Du même coup, on comprend pourquoi toutes ces statistiques ont une fonction d'alerte. Car au moment précis où la reprise apparaît à ce point fragile, pour ne pas dire inexistante, des politiques d'austérité se mettent en effet en place dans la plupart des pays européens, dans le prolongement de la crise en Grèce.
Et la France marche, elle-même, sur ces brisées (voir notre article Et maintenant l'austérité!). Certes, cela donne lieu à de stupides jeux sémantiques au sein du gouvernement, certains ministres évoquant le mot de «rigueur», d'autres s'y refusant, François Fillon ne le souhaitant pas et lâchant juste: «Je m'en contrefous.» Mais cela ne trompe personne. Baisse de 10% des dépenses de fonctionnement de l'Etat pour les trois prochaines années; remise en cause de nombreuses dépenses sociales; réforme à venir des retraites: c'est un plan d'austérité qui ne dit pas son nom qui se met en place en France, dans la foulée de ce qui a été décidé dans une série de pays comme l'Espagne, le Portugal ou encore l'Italie, sans parler évidemment de la Grèce, à laquelle a été imposée la punition sociale que l'on sait.
Depuis plusieurs jours, cette coordination de facto de politiques restrictives suscite de fortes polémiques. Le plan de secours mis au point en catastrophe pour sauver l'euro n'exigeait-il pas, dans son prolongement, qu'un débat ait lieu sur les critères de convergence du traité de Maastricht? Pourquoi dans la foulée n'avoir pris aucune véritable mesure pour faire reculer une spéculation folle, qui a mis l'Europe en général et la Grèce en particulier dans cette invraisemblable tourmente? Pourquoi faudrait-il «rassurer» ces mêmes marchés – comme s'ils étaient les gardiens des pratiques de saine gestion! – en leur offrant, en contrepartie du plan de sauvegarde de l'euro et des gestes de la Banque centrale européenne, cette cascade de plans d'austérité?
Les statistiques de l'Insee viennent donc souligner l'enjeu de cette controverse. Dans le prolongement de cette politique, il y a un danger. Le risque de l'asphyxie économique. Selon les cas, le risque de la croissance zéro ou celui de la rechute dans la récession.
Ce risque est donc économiquement discutable. Mais il apparaît aussi socialement intolérable. Car Matignon vient en effet de confirmer que parmi les mesures budgétaires d'austérité envisagées pour les trois prochaines années, il n'y a pas que les dépenses de fonctionnement de l'Etat qui seront rognées – de 10% sur les trois années 2011, 2012 et 2013. Comme Mediapart l'avait déjà évoqué, Matignon envisage de réduire aussi de 10% sur la même période ce que l'on appelle les dépenses d'intervention de l'Etat, qui regroupent notamment toutes les aides sociales de l'Etat, comme l'APL, le RSA ou l'AAH. C'est ce qui transparaît de la «lettre de cadrage» budgétaire que François Fillon vient d'adresser aux membres du gouvernement.
Confirmant une information parue dans le quotidien Les Echos, le premier ministre indique que «pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10%».
Incohérent au plan économique, le cap fixé par l'Elysée et Matignon – de concert avec les autres pays de la zone euro – apparaît donc socialement paradoxal et très injuste. Car la récession de l'an passé n'a pas fini de faire sentir son onde de choc sur le marché du travail, avec en perspective une hausse du chômage qui ne devrait pas s'interrompre au cours des prochains mois, et une sortie par centaines de milliers de gros contingents de chômeurs des systèmes ordinaires de protection sociale. Depuis plusieurs mois, on sait donc que 2010 sera l'année, en France, d'un grave séisme social.
Or, c'est dans cette conjoncture sociale très déprimée que l'Etat choisit de faire de lourdes économies précisément sur les derniers filets de protection sociale qui profitent à ceux qui sont en chemin vers l'exclusion sociale. Incohérent autant que choquant.
Grave débat, donc ! Le pacte de stabilité européen joue aujourd'hui comme un pacte récessif. Alors qu'il faudrait un autre pacte. Un pacte économique et un pacte social, dessinant un autre avenir, plus souriant.
Régis- Messages : 424
Date d'inscription : 13/04/2009
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Bonjour l'austérité! Adieu la reprise, au diable le social! :: Commentaires
Ven 14 Mai - 23:10 Régis
alternativeseconomiques.fr
Pour éviter que les plus fragiles paient l'addition de la crise, un nouvel effort redistributif est nécessaire. Et pas impossible.
Les victimes de la crise se comptent par centaines de milliers en France. Pour certains, il ne s'agit que d'une situation transitoire, dont on peut raisonnablement espérer qu'elle prendra fin avec le retour de la croissance. Mais, en attendant, comment éviter de payer l'addition d'une crise dont on n'est en rien responsable? Et que faire pour ceux auxquels la vie ne faisait pas de cadeaux avant même 2008 et qui disposaient d'un niveau de vie inférieur ou proche du seuil de pauvreté (1)? A défaut d'emplois suffisamment rémunérés, voire d'emplois tout court, la seule solution consiste à redistribuer une partie des revenus: ainsi, ceux qui ont moins verraient leurs (trop faibles) revenus progresser, tandis que les autres le verraient ponctionné en fonction de leurs capacités contributives. Regardons cela d'un peu plus près.
Qui aider et à quel niveau?
Que signifie "ceux qui ont moins"? Une vision restrictive consisterait à ne prendre en considération que les 13% de personnes qui ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Cela reviendrait à laisser de côté tous ceux qui, sans être pauvres au sens statistique du terme, ont du mal à boucler leurs fins de mois sans pour autant faire de folies. Disons, pour fixer les idées, que cela représente la moitié la moins aisée de la population, c'est-à-dire, en termes statistiques, celle qui dispose d'un niveau de vie inférieur à 1 500 euros mensuels (2). On peut donc imaginer aider cette moitié la plus modeste de la population, mais de façon dégressive, de sorte que l'aide maximale soit apportée aux plus démunis et qu'elle devienne nulle au niveau de 1 500 euros.
A quel niveau faudrait-il fixer le revenu minimum? Il est aujourd'hui de 460 euros mensuels pour une personne seule (montant maximal du RSA dit "socle", qui s'est substitué au RMI). Ce qui est très nettement insuffisant: on ne vit pas avec cette somme dans notre société, même en se serrant la ceinture et même en comptant les aides locales ou nationales complémentaires (couverture maladie universelle, allocation logement, prime de Noël, abonnement social au téléphone…).
Actuellement, si le seuil de pauvreté est de 908 euros pour une personne seule, le niveau de vie moyen des personnes en situation de pauvreté est inférieur à ce chiffre de 18%, soit 744 euros. Pour tenir compte des aides locales, on pourrait se fixer comme objectif que personne n'ait un niveau de vie inférieur à 700 euros. C'est le niveau que devraient atteindre à la fin de 2010 le minimum vieillesse et l'allocation destinée aux adultes handicapés si les promesses présidentielles sont tenues. Une partie de ceux dont le niveau de vie actuel est compris entre ce chiffre et 908 euros demeureraient pauvres, mais le nombre de personnes en situation de pauvreté serait sensiblement réduit grâce à ce coup de pouce de la collectivité.
Dès lors, le schéma d'ensemble serait le suivant, en raisonnant sur des personnes seules, pour simplifier (3): toute personne ne disposant d'aucun revenu serait assurée de percevoir 700 euros mensuels d'aide, soit 240 euros de plus qu'actuellement. Quant à ceux qui disposent de revenus personnels, qu'ils soient liés à une activité (salaires), à leur situation familiale (prestations familiales, pension suite à une séparation) ou à une retraite, ils percevraient un complément qui irait en diminuant, de telle sorte qu'il s'annule aux alentours du niveau de vie médian, celui qui divise la population en deux parties égales, soit 1 500 euros.
Ce dispositif existe en réalité déjà: c'est le revenu de solidarité active (RSA) "chapeau", qui est versé aux ménages en emploi percevant des revenus inférieurs à 910 euros (pour une personne seule). Mais le schéma ci-dessus comporte trois changements majeurs par rapport au RSA actuel. D'abord, le seuil à partir duquel le complément de revenu n'est plus versé serait plus élevé (1 500 euros, au lieu de 910). Ensuite, le RSA "socle" (le revenu minimum garanti, ex-RMI) serait également supérieur (700 euros, au lieu de 450). Enfin, le dispositif concernerait tous les ménages, même s'il s'agit de jeunes de moins de 25 ans, aujourd'hui écartés du RSA, sauf s'ils ont des charges de famille (4). Les jeunes vivant chez leurs parents seraient comptabilisés comme personnes à charge, leurs revenus personnels étant alors intégrés dans le revenu du ménage pour déterminer le niveau de vie de ce dernier.
Si l'on classe les ménages selon leur niveau de vie, du moins élevé au plus élevé, et que l'on découpe ensuite cette pyramide par tranches comportant chacune un dixième de la population (soit 6 millions de personnes, ou 4 millions d'unités de consommation), le premier dixième (ou décile), le plus pauvre, verrait son niveau de vie augmenter de 220 euros par mois en moyenne, le deuxième décile de 170 euros, etc.
Par exemple, une personne seule payée au Smic à temps plein et n'ayant que ce revenu pour vivre dispose aujourd'hui d'un niveau de vie de 1 130 euros (1 050 de salaire net et 80 de prime pour l'emploi). Avec ce système, elle disposerait demain d'un niveau de vie de 1 250 euros (1 050 de salaire net et 200 d'aide publique venant se substituer à la prime pour l'emploi). Ce qui bornerait fortement les inégalités dans le bas de la distribution, sans pour autant augmenter le Smic, donc sans risquer de provoquer des suppressions d'emplois en raison d'une hausse du coût salarial. En revanche, cela coûterait cher: de l'ordre de 25 milliards d'euros.
Quel mode de financement ?
Est-ce finançable? En théorie, oui. Il suffirait d'augmenter l'impôt sur le revenu (qui rapporte aujourd'hui 50 milliards d'euros) dans la même proportion. Mais cela nécessiterait une hausse de moitié des taux d'imposition: on imagine la révolte des contribuables, dans un pays où l'impôt sur le revenu, bien que nettement moins élevé que dans les autres pays de même niveau de développement, demeure très impopulaire.
S'y ajoute un autre problème: sur les 50 milliards d'euros, 40 sont payés par les deux derniers déciles des ménages ayant les revenus les plus élevés, car toute une série de dispositifs - abattements, décotes, dépenses déductibles de l'impôt, parts supplémentaires… - ont été imaginés pour réduire le coût de l'impôt, si bien que ceux qui ont épuisé ces dispositions voient le barème peser de tout son poids, et la facture grimpe alors très rapidement.
Certes, ces deux dixièmes les plus favorisés de la population auraient les moyens de payer: leur niveau de vie est en moyenne de 3 400 euros par mois après impôt et, depuis plusieurs années, ils ont été les principaux bénéficiaires de tous les allégements de l'impôt. Mais ce niveau de vie devrait être amputé de 10% pour financer les quatre cinquièmes du coût de la mesure redistributrice restant à leur charge. Et peut-être davantage encore, si l'on en profitait pour remettre en cause certains dispositifs qui profitent uniquement ou essentiellement aux catégories les plus favorisées, comme le bouclier fiscal. La piste d'une majoration de l'impôt sur le revenu est sans doute à explorer, mais pas dans ces proportions.
Une hausse différenciée de la contribution sociale généralisée (CSG) présenterait un triple avantage. D'abord, la CSG est bien plus indolore, car prélevée à la source. Ensuite, cette augmentation différenciée permettrait d'introduire un peu de progressivité dans un impôt qui, actuellement, est entièrement proportionnel. Cela faciliterait à terme sa fusion avec l'impôt sur le revenu (5). On pourrait imaginer que cette progressivité comprenne des étages: l'un à 1%, puis, à partir d'un seuil plus élevé, le suivant à 2%, etc. Ou alors, on pourrait reprendre la proposition des économistes Pierre Concialdi et Jean-Marie Monnier (6) d'instaurer un abattement fixe permettant d'annuler le surplus de CSG pour tous les revenus inférieurs à la médiane.
Enfin, le rendement de la CSG est élevé, car cet impôt porte sur tous les revenus, sauf certains revenus sociaux. Prélevée à partir du 6e décile (donc sur les 50% de la population au niveau de vie le plus élevé) selon le barème évoqué ci-dessus avec trois niveaux (1% sur les 6e et 7e déciles, 2% sur les 8e et 9e déciles, 3% sur le décile supérieur), la ressource s'élèverait à 22 milliards d'euros, ce qui, couplé avec la mise à plat des niches fiscales, mobiliserait à peu près le montant nécessaire.
Reposant sur la moitié la plus favorisée de la population, l'effort en faveur de l'autre moitié serait sans doute mieux supporté que s'il devait uniquement porter sur les "riches" au bénéfice des seuls "pauvres". Et les inégalités seraient sensiblement réduites: le niveau de vie moyen du dixième le plus favorisé de la population, qui est actuellement égal à 6,6 fois le niveau de vie moyen du dixième le moins favorisé, ne serait plus que 4,6 fois plus important.
Il ne s'agit bien sûr que d'un schéma. Mais il a le double mérite d'être réaliste, parce qu'il répartit la charge du financement sur beaucoup de monde, et d'être modulable (s'il apparaît que l'effort redistributif est trop élevé). En outre, il repose sur une règle sociale claire qui s'apparente à l'utopie du revenu universel: chacun a droit à un revenu socialisé identique, financé par la collectivité, revenu qui dépend de l'efficacité collective de la société tout entière, et chacun paye une contribution qui dépend de ses revenus personnels: lorsque le revenu socialisé l'emporte sur la contribution, la collectivité vous verse la différence; lorsque la contribution l'emporte sur le revenu socialisé, vous payez la différence à la collectivité.
Pour éviter que les plus fragiles paient l'addition de la crise, un nouvel effort redistributif est nécessaire. Et pas impossible.
Les victimes de la crise se comptent par centaines de milliers en France. Pour certains, il ne s'agit que d'une situation transitoire, dont on peut raisonnablement espérer qu'elle prendra fin avec le retour de la croissance. Mais, en attendant, comment éviter de payer l'addition d'une crise dont on n'est en rien responsable? Et que faire pour ceux auxquels la vie ne faisait pas de cadeaux avant même 2008 et qui disposaient d'un niveau de vie inférieur ou proche du seuil de pauvreté (1)? A défaut d'emplois suffisamment rémunérés, voire d'emplois tout court, la seule solution consiste à redistribuer une partie des revenus: ainsi, ceux qui ont moins verraient leurs (trop faibles) revenus progresser, tandis que les autres le verraient ponctionné en fonction de leurs capacités contributives. Regardons cela d'un peu plus près.
Qui aider et à quel niveau?
Que signifie "ceux qui ont moins"? Une vision restrictive consisterait à ne prendre en considération que les 13% de personnes qui ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Cela reviendrait à laisser de côté tous ceux qui, sans être pauvres au sens statistique du terme, ont du mal à boucler leurs fins de mois sans pour autant faire de folies. Disons, pour fixer les idées, que cela représente la moitié la moins aisée de la population, c'est-à-dire, en termes statistiques, celle qui dispose d'un niveau de vie inférieur à 1 500 euros mensuels (2). On peut donc imaginer aider cette moitié la plus modeste de la population, mais de façon dégressive, de sorte que l'aide maximale soit apportée aux plus démunis et qu'elle devienne nulle au niveau de 1 500 euros.
A quel niveau faudrait-il fixer le revenu minimum? Il est aujourd'hui de 460 euros mensuels pour une personne seule (montant maximal du RSA dit "socle", qui s'est substitué au RMI). Ce qui est très nettement insuffisant: on ne vit pas avec cette somme dans notre société, même en se serrant la ceinture et même en comptant les aides locales ou nationales complémentaires (couverture maladie universelle, allocation logement, prime de Noël, abonnement social au téléphone…).
Actuellement, si le seuil de pauvreté est de 908 euros pour une personne seule, le niveau de vie moyen des personnes en situation de pauvreté est inférieur à ce chiffre de 18%, soit 744 euros. Pour tenir compte des aides locales, on pourrait se fixer comme objectif que personne n'ait un niveau de vie inférieur à 700 euros. C'est le niveau que devraient atteindre à la fin de 2010 le minimum vieillesse et l'allocation destinée aux adultes handicapés si les promesses présidentielles sont tenues. Une partie de ceux dont le niveau de vie actuel est compris entre ce chiffre et 908 euros demeureraient pauvres, mais le nombre de personnes en situation de pauvreté serait sensiblement réduit grâce à ce coup de pouce de la collectivité.
Dès lors, le schéma d'ensemble serait le suivant, en raisonnant sur des personnes seules, pour simplifier (3): toute personne ne disposant d'aucun revenu serait assurée de percevoir 700 euros mensuels d'aide, soit 240 euros de plus qu'actuellement. Quant à ceux qui disposent de revenus personnels, qu'ils soient liés à une activité (salaires), à leur situation familiale (prestations familiales, pension suite à une séparation) ou à une retraite, ils percevraient un complément qui irait en diminuant, de telle sorte qu'il s'annule aux alentours du niveau de vie médian, celui qui divise la population en deux parties égales, soit 1 500 euros.
Ce dispositif existe en réalité déjà: c'est le revenu de solidarité active (RSA) "chapeau", qui est versé aux ménages en emploi percevant des revenus inférieurs à 910 euros (pour une personne seule). Mais le schéma ci-dessus comporte trois changements majeurs par rapport au RSA actuel. D'abord, le seuil à partir duquel le complément de revenu n'est plus versé serait plus élevé (1 500 euros, au lieu de 910). Ensuite, le RSA "socle" (le revenu minimum garanti, ex-RMI) serait également supérieur (700 euros, au lieu de 450). Enfin, le dispositif concernerait tous les ménages, même s'il s'agit de jeunes de moins de 25 ans, aujourd'hui écartés du RSA, sauf s'ils ont des charges de famille (4). Les jeunes vivant chez leurs parents seraient comptabilisés comme personnes à charge, leurs revenus personnels étant alors intégrés dans le revenu du ménage pour déterminer le niveau de vie de ce dernier.
Si l'on classe les ménages selon leur niveau de vie, du moins élevé au plus élevé, et que l'on découpe ensuite cette pyramide par tranches comportant chacune un dixième de la population (soit 6 millions de personnes, ou 4 millions d'unités de consommation), le premier dixième (ou décile), le plus pauvre, verrait son niveau de vie augmenter de 220 euros par mois en moyenne, le deuxième décile de 170 euros, etc.
Par exemple, une personne seule payée au Smic à temps plein et n'ayant que ce revenu pour vivre dispose aujourd'hui d'un niveau de vie de 1 130 euros (1 050 de salaire net et 80 de prime pour l'emploi). Avec ce système, elle disposerait demain d'un niveau de vie de 1 250 euros (1 050 de salaire net et 200 d'aide publique venant se substituer à la prime pour l'emploi). Ce qui bornerait fortement les inégalités dans le bas de la distribution, sans pour autant augmenter le Smic, donc sans risquer de provoquer des suppressions d'emplois en raison d'une hausse du coût salarial. En revanche, cela coûterait cher: de l'ordre de 25 milliards d'euros.
Quel mode de financement ?
Est-ce finançable? En théorie, oui. Il suffirait d'augmenter l'impôt sur le revenu (qui rapporte aujourd'hui 50 milliards d'euros) dans la même proportion. Mais cela nécessiterait une hausse de moitié des taux d'imposition: on imagine la révolte des contribuables, dans un pays où l'impôt sur le revenu, bien que nettement moins élevé que dans les autres pays de même niveau de développement, demeure très impopulaire.
S'y ajoute un autre problème: sur les 50 milliards d'euros, 40 sont payés par les deux derniers déciles des ménages ayant les revenus les plus élevés, car toute une série de dispositifs - abattements, décotes, dépenses déductibles de l'impôt, parts supplémentaires… - ont été imaginés pour réduire le coût de l'impôt, si bien que ceux qui ont épuisé ces dispositions voient le barème peser de tout son poids, et la facture grimpe alors très rapidement.
Certes, ces deux dixièmes les plus favorisés de la population auraient les moyens de payer: leur niveau de vie est en moyenne de 3 400 euros par mois après impôt et, depuis plusieurs années, ils ont été les principaux bénéficiaires de tous les allégements de l'impôt. Mais ce niveau de vie devrait être amputé de 10% pour financer les quatre cinquièmes du coût de la mesure redistributrice restant à leur charge. Et peut-être davantage encore, si l'on en profitait pour remettre en cause certains dispositifs qui profitent uniquement ou essentiellement aux catégories les plus favorisées, comme le bouclier fiscal. La piste d'une majoration de l'impôt sur le revenu est sans doute à explorer, mais pas dans ces proportions.
Une hausse différenciée de la contribution sociale généralisée (CSG) présenterait un triple avantage. D'abord, la CSG est bien plus indolore, car prélevée à la source. Ensuite, cette augmentation différenciée permettrait d'introduire un peu de progressivité dans un impôt qui, actuellement, est entièrement proportionnel. Cela faciliterait à terme sa fusion avec l'impôt sur le revenu (5). On pourrait imaginer que cette progressivité comprenne des étages: l'un à 1%, puis, à partir d'un seuil plus élevé, le suivant à 2%, etc. Ou alors, on pourrait reprendre la proposition des économistes Pierre Concialdi et Jean-Marie Monnier (6) d'instaurer un abattement fixe permettant d'annuler le surplus de CSG pour tous les revenus inférieurs à la médiane.
Enfin, le rendement de la CSG est élevé, car cet impôt porte sur tous les revenus, sauf certains revenus sociaux. Prélevée à partir du 6e décile (donc sur les 50% de la population au niveau de vie le plus élevé) selon le barème évoqué ci-dessus avec trois niveaux (1% sur les 6e et 7e déciles, 2% sur les 8e et 9e déciles, 3% sur le décile supérieur), la ressource s'élèverait à 22 milliards d'euros, ce qui, couplé avec la mise à plat des niches fiscales, mobiliserait à peu près le montant nécessaire.
Reposant sur la moitié la plus favorisée de la population, l'effort en faveur de l'autre moitié serait sans doute mieux supporté que s'il devait uniquement porter sur les "riches" au bénéfice des seuls "pauvres". Et les inégalités seraient sensiblement réduites: le niveau de vie moyen du dixième le plus favorisé de la population, qui est actuellement égal à 6,6 fois le niveau de vie moyen du dixième le moins favorisé, ne serait plus que 4,6 fois plus important.
Il ne s'agit bien sûr que d'un schéma. Mais il a le double mérite d'être réaliste, parce qu'il répartit la charge du financement sur beaucoup de monde, et d'être modulable (s'il apparaît que l'effort redistributif est trop élevé). En outre, il repose sur une règle sociale claire qui s'apparente à l'utopie du revenu universel: chacun a droit à un revenu socialisé identique, financé par la collectivité, revenu qui dépend de l'efficacité collective de la société tout entière, et chacun paye une contribution qui dépend de ses revenus personnels: lorsque le revenu socialisé l'emporte sur la contribution, la collectivité vous verse la différence; lorsque la contribution l'emporte sur le revenu socialisé, vous payez la différence à la collectivité.
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