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Le déficit de la Sécu résiste aux plans d'économie
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28092010
Le déficit de la Sécu résiste aux plans d'économie
lemonde.fr
Le gouvernement doit lever le voile mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, confrontée à des déficits historiques. Evalué à près de 27 milliards d'euros avant l'été, le déficit 2010 du régime général devrait finalement être un peu moins lourd, grâce à une embellie de l'emploi, mais il n'en atteindra pas moins un niveau record. Selon Les Echos mardi, le déficit du régime général sera de 23 milliards d'euros, la réforme des retraites permettant tout juste de stabiliser le déficit de la branche vieillesse.
La commission des comptes de la Sécurité sociale doit surtout livrer mardi une première prévision pour 2011, qui sera rapidement corrigée dans la journée par le gouvernement, pour tenir compte des mesures du PLFSS. "Notre objectif pour l'année prochaine, c'est de garrotter l'hémorragie et d'être en dessous si possible du niveau" de 2010, a confié dimanche le ministre du budget, François Baroin. Le volet vieillesse du budget a déjà été largement présenté dans le cadre de la réforme des retraites.
Pour l'assurance-maladie, la prévision de déficit présentée à la commission des comptes de la Sécurité sociale sera légèrement inférieure à 12 milliards d'euros, précise le quotidien économique. Le gouvernement a fixé un taux ambitieux d'évolution des dépenses d'assurance-maladie, à + 2,9 %, alors que le rythme annuel ces dernières années s'était établi entre + 3 % et + 4 %. Mais il n'a pas encore dévoilé les mesures qui permettront d'y parvenir. Les Echos ont fait état d'un plan d'économies de 2,5 milliards d'euros dans les tuyaux pour l'assurance-maladie, une information ni confirmée ni démentie. Selon Les Echos et Le Figaro, une seule mesure importante a été abandonnée dans la dernière ligne droite : l'idée d'augmenter légèrement (de 0,5 point) le ticket modérateur qui reste à la charge des assurés pour les consultations de médecins, les analyses médicales ou les séances de kinésithérapie. Les assurés seront tout de même mis à contribution : les médicaments, dont le service médical est considéré comme modéré (vignettes bleues), devraient voir leur taux de remboursement passer de 35 % à 30 %.
Associations de patients et syndicats de salariés ont déjà vivement protesté. De leur côté, les mutuelles santé, qui complètent les remboursements de l'assurance-maladie, ont déjà prévenu que de telles mesures conduiraient à une hausse de leurs tarifs.
Le gouvernement doit lever le voile mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, confrontée à des déficits historiques. Evalué à près de 27 milliards d'euros avant l'été, le déficit 2010 du régime général devrait finalement être un peu moins lourd, grâce à une embellie de l'emploi, mais il n'en atteindra pas moins un niveau record. Selon Les Echos mardi, le déficit du régime général sera de 23 milliards d'euros, la réforme des retraites permettant tout juste de stabiliser le déficit de la branche vieillesse.
La commission des comptes de la Sécurité sociale doit surtout livrer mardi une première prévision pour 2011, qui sera rapidement corrigée dans la journée par le gouvernement, pour tenir compte des mesures du PLFSS. "Notre objectif pour l'année prochaine, c'est de garrotter l'hémorragie et d'être en dessous si possible du niveau" de 2010, a confié dimanche le ministre du budget, François Baroin. Le volet vieillesse du budget a déjà été largement présenté dans le cadre de la réforme des retraites.
Pour l'assurance-maladie, la prévision de déficit présentée à la commission des comptes de la Sécurité sociale sera légèrement inférieure à 12 milliards d'euros, précise le quotidien économique. Le gouvernement a fixé un taux ambitieux d'évolution des dépenses d'assurance-maladie, à + 2,9 %, alors que le rythme annuel ces dernières années s'était établi entre + 3 % et + 4 %. Mais il n'a pas encore dévoilé les mesures qui permettront d'y parvenir. Les Echos ont fait état d'un plan d'économies de 2,5 milliards d'euros dans les tuyaux pour l'assurance-maladie, une information ni confirmée ni démentie. Selon Les Echos et Le Figaro, une seule mesure importante a été abandonnée dans la dernière ligne droite : l'idée d'augmenter légèrement (de 0,5 point) le ticket modérateur qui reste à la charge des assurés pour les consultations de médecins, les analyses médicales ou les séances de kinésithérapie. Les assurés seront tout de même mis à contribution : les médicaments, dont le service médical est considéré comme modéré (vignettes bleues), devraient voir leur taux de remboursement passer de 35 % à 30 %.
Associations de patients et syndicats de salariés ont déjà vivement protesté. De leur côté, les mutuelles santé, qui complètent les remboursements de l'assurance-maladie, ont déjà prévenu que de telles mesures conduiraient à une hausse de leurs tarifs.
Régis- Messages : 424
Date d'inscription : 13/04/2009
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Le déficit de la Sécu résiste aux plans d'économie :: Commentaires
Mar 28 Sep - 11:57 Régis
lemonde.fr
Les arrêts-maladie de moins de six mois des fonctionnaires seront désormais contrôlés à titre expérimental pendant deux ans par l'Assurance-Maladie et non plus par les services de l'Etat, prévoit le ministère du travail et de la fonction publique, dans un décret paru dimanche au Journal officiel. Le but de cette expérimentation, précise le décret, est de contrôler les congés-maladie des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs et "ne relevant pas d'un régime de congés de longue maladie ou de longue durée".
Actuellement, ces contrôles sont effectués par les services de l'Etat, qui doivent prévenir le fonctionnaire de son contrôle. Cette expérimentation concerne les Caisses primaires d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d'Ille-et-Vilaine, de Paris et du Bas-Rhin. Les fonctionnaires des écoles, des collèges, des lycées, y compris agricoles, sont directement visés par cette mesure, à l'exception de ceux dépendant de la Caisse d'assurance-maladie de Paris.
Celle-ci pourra cependant surveiller les arrêts-maladie des fonctionnaires du budget, de la réforme de l'Etat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Parisien, qui révèle lundi cette expérimentation, chiffre à 177 000 le nombre de fonctionnaires concernés. Initialement intégrés au dispositif, ni les agents des hôpitaux ni ceux des collectivités locales ne seront finalement concernés.
"LA FONCTION PUBLIQUE EST LA CIBLE D'ATTAQUES RÉPÉTÉES"
Pour Bernadette Groison, dirigeante de la FSU, principal syndicat de fonctionnaires, interrogée par le journal, "ce décret va être très mal accueilli, surtout dans le contexte actuel où la fonction publique est la cible d'attaques répétées". "En disant qu'il faut accentuer les contrôles, le gouvernement sous-entend qu'il y a beaucoup de fraudes chez les fonctionnaires et ce n'est pas acceptable", souligne-t-elle.
Les derniers chiffres disponibles pour la fonction publique datent de 2003. Ils faisaient état de treize jours d'arrêt en moyenne dans le secteur contre onze jours dans le privé, ce dernier chiffre datant cette fois de 2008. Le but de l'expérimentiation est donc d'abord de collecter davantage de données avant, dans un second temps, de contraindre les agents pris en en défaut à reprendre leur activité ou à voir leur traitement en partie ou totalement suspendu, selon Le Parisien.
Actuellement, ces contrôles sont effectués par les services de l'Etat, qui doivent prévenir le fonctionnaire de son contrôle. Cette expérimentation concerne les Caisses primaires d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme, du Rhône, des Alpes-Maritimes, d'Ille-et-Vilaine, de Paris et du Bas-Rhin. Les fonctionnaires des écoles, des collèges, des lycées, y compris agricoles, sont directement visés par cette mesure, à l'exception de ceux dépendant de la Caisse d'assurance-maladie de Paris.
Celle-ci pourra cependant surveiller les arrêts-maladie des fonctionnaires du budget, de la réforme de l'Etat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Parisien, qui révèle lundi cette expérimentation, chiffre à 177 000 le nombre de fonctionnaires concernés. Initialement intégrés au dispositif, ni les agents des hôpitaux ni ceux des collectivités locales ne seront finalement concernés.
"LA FONCTION PUBLIQUE EST LA CIBLE D'ATTAQUES RÉPÉTÉES"
Pour Bernadette Groison, dirigeante de la FSU, principal syndicat de fonctionnaires, interrogée par le journal, "ce décret va être très mal accueilli, surtout dans le contexte actuel où la fonction publique est la cible d'attaques répétées". "En disant qu'il faut accentuer les contrôles, le gouvernement sous-entend qu'il y a beaucoup de fraudes chez les fonctionnaires et ce n'est pas acceptable", souligne-t-elle.
Les derniers chiffres disponibles pour la fonction publique datent de 2003. Ils faisaient état de treize jours d'arrêt en moyenne dans le secteur contre onze jours dans le privé, ce dernier chiffre datant cette fois de 2008. Le but de l'expérimentiation est donc d'abord de collecter davantage de données avant, dans un second temps, de contraindre les agents pris en en défaut à reprendre leur activité ou à voir leur traitement en partie ou totalement suspendu, selon Le Parisien.
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