Vers un nouveau coup de rabot sur les remboursements de santé ? Des associations ont annoncé lundi que le gouvernement a transmis pour avis à la Sécurité sociale un projet de décret qui permettrait d'abaisser le taux de remboursement des médicaments à vignettes bleues à un niveau supérieur à celui annoncé précédemment.

Selon le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l'Association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Union des associations familiales (UNAF), le projet de décret, dont elles ont obtenu la copie, permet d'abaisser de 35 % à 25 % le remboursement par l'assurance-maladie des médicaments "à service médical rendu modéré" (SMR, vignettes bleues) et des médicaments homéopathiques.

Lors de la présentation en septembre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, le gouvernement n'avait pourtant évoqué qu'une baisse de 35 % à 30 % de ces remboursements.

En ce qui concerne les dispositifs médicaux — les matériels médicaux de natures diverses, allant des compresses ou bandelettes de contrôle diabétique à des appareils plus lourds —, le gouvernement avait annoncé une baisse du taux de remboursement de 50 % à 45 %. Le décret prévoit que la baisse peut aller jusqu'au taux de 40 %.

INDIGNATION DES ASSOCIATIONS

Le projet de décret, envoyé par le ministère de la santé, doit être examiné par la Commission de règlementation de la Caisse nationale de l'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). "La commission procédera à un vote mais son avis n'est pas contraignant", pour le gouvernement, a-t-on indiqué au CISS.

"Ce devrait être au Parlement de décider collectivement ce qui est admis au remboursement et selon quel taux, pas à l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie", s'indignent les associations dans leur communiqué.

"Après avoir raboté les taux de remboursement des médicaments à SMR réputé 'insuffisant', l'assurance-maladie s'attaque maintenant à des médicaments plus efficaces présentant de réels intérêts thérapeutiques", déplorent-t-elles.

Actuellement les médicaments sont remboursés par les caisses d'assurance-maladie au taux de 100 % pour les malades en affections de longue durée (ALD) et, suivant le "service médical" qu'ils rendent, à 65 %, 35 % et 15 % depuis avril dernier.

BAISSE DES DÉPENSES GÉNÉRALISÉE

En 2011, si le décret passe les taux de remboursements des médicaments passeront respectivement à 100 %, 65 %, 25 % et 15 %. Les mutuelles qui remboursent ce qui reste à charge pour leurs adhérents estiment généralement que le taux de remboursement de la Sécu de 15 % n'a pas grand sens.

Ces baisses du taux de remboursement des médicaments font partie du train d'économies sur les dépenses d'assurance-maladie, afin que ces dépenses ne progressent pas au-delà de 2,9 % en 2011, contre 3 % en 2010.

Sur les économies prévues en 2011 pour la branche maladie (2,5 milliards d'euros), celles réalisées par diverses baisses des remboursements de la Sécurité sociale, notamment sur les médicaments, les dispositifs médicaux, les forfaits hospitaliers, etc., doivent rapporter 330 millions d'euros, selon les calculs du gouvernement publiés fin septembre.