Le député UMP Eric Ciotti n'aura pas traîné: dix jours seulement après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'une proposition de loi sur la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire répété, l'élu des Alpes-Maritimes (secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité) a bouclé son texte (que dévoile Mediapart) et devrait le déposer vendredi 30 avril sur le bureau de l'Assemblée nationale.

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Si le dispositif était connu dans ses grandes lignes depuis le discours sécuritaire prononcé par le chef de l'Etat le 20 avril à Bobigny, quelques ambiguïtés persistaient, en particulier sur l'automaticité ou non de la sanction. Nicolas Sarkozy avait d'emblée parlé d'un «caractère systématique», mais le député Eric Ciotti, missionné pour rédiger les articles dans le détail, avait présenté dans la foulée son «idée» en termes plus mesurés (dans un communiqué): il s'agissait, à le lire ce soir-là, de confier à l'inspecteur d'académie «la possibilité de demander la suspension des allocations familiales»...


En réalité, ce dernier n'aura pas le choix – l'effectivité de la sanction étant, au fond, le seul objectif de la réforme. Aux yeux de l'Elysée, il s'agit en effet de pallier les «insuffisances» supposées de la loi de 2006 sur l'égalité des chances, qui avait confié aux seuls présidents de conseils généraux le droit de supprimer les allocations familiales. Alertés par un maire ou l'Education nationale, ces derniers pouvaient passer à l'acte à deux conditions: avoir au préalable signé un «Contrat de responsabilité parentale» avec les foyers concernés (entraînant un accompagnement social sur plusieurs mois), et avoir constaté des manquements persistants aux obligations parentales. Depuis 2006, en fait, aucun couperet n'était quasiment tombé, à cause de la sophistication du dispositif (ou grâce à...), et parce que la majorité des conseils généraux était tenue par la gauche...

Pas d'échappatoire

Eric Ciotti, cette fois, ne veut plus laisser d'échappatoire: «Si les parents n'exercent pas leur autorité parentale (...), la suspension des allocations familiales (doit être) effectivement réalisée», assène le député dans un courrier adressé cette semaine à ses collègues de droite, pour les inviter à co-signer sa proposition de loi.

Dans ce court plaidoyer, l'élu n'hésite pas à recourir à un argument choc: «65% des Français (y) sont favorables», écrit-il, citant «un sondage publié par Ipsos pour le ministère de l'Education nationale» (opportunément réalisé trois semaines avant l'annonce présidentielle et relayé deux jours après dans les pages du Figaro...). «Ceux qui refusent d'assumer» ne doivent plus y couper.

Dans son exposé des motifs, Eric Ciotti précise ainsi que l'inspecteur d'académie (lorsqu'un élève aura séché quatre demi-journées en un mois sans justification) adressera d'abord «un avertissement à la famille»; mais ensuite, en cas de «récidive» sur quatre demi-journées supplémentaires, l'inspecteur d'académie aura «l'obligation de saisir le directeur de la CAF, qui a lui-même compétence liée (c'est-à-dire impérative) pour suspendre immédiatement le versement». Si les choses ne rentrent pas dans l'ordre, les sommes gelées seront définitivement supprimées.

L'auteur a d'ailleurs tout prévu: l'article 4 de sa proposition de loi interdit que, dans les foyers les plus pauvres, l'argent retiré soit compensé par une augmentation automatique du RSA (Revenu de solidarité active)...



Des causes de l'absentéisme passées sous silence

Au final, ce «chaînage vertueux», selon l'expression du «Monsieur Sécurité de l'UMP», «donne une chance aux parents, à chaque étape de la procédure, de se remettre en position d'autorité face à leurs enfants»; une chance de remplir un devoir considéré comme un «corollaire» de leur droit à bénéficier de la politique familiale française (une position sur laquelle tiqueront d'ailleurs certains élus de droite attachés à ce que l'Hexagone mène une politique nataliste inconditionnelle...).

Pour balancer cet aspect répressif, le député UMP prétend «valoriser» les «Contrats de responsabilité parentale» (toujours passés avec les conseils généraux) et leurs mesures d'accompagnement. Son idée (d'une portée qui s'annonce toute relative): «permettre aux parents» de signer ces contrats de leur propre initiative...

Dans cette «proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire» (c'est son titre), on ne trouvera finalement pas un mot sur les causes multiples et variées de ce mal français (autres que la «déresponsabilisation» des parents), susceptibles d'expliquer l'augmentation récente du phénomène (6,4% des élèves du secondaire avaient séché quatre demi-journées en janvier 2007, contre 5,4% en janvier 2004, d'après les derniers chiffres du ministère). Quid de la violence scolaire et du racket, par exemple? De l'inadaptation du «collègue unique» pour certains élèves? Des carences de la médecine scolaire? Etc.

L'approche de Nicolas Sarkozy et de son messager à l'Assemblée nationale reste ici sécuritaire: si Eric Ciotti veut combattre le «fléau» de l'absentéisme, c'est parce qu'«il constitue le premier maillon d'une chaîne inexorable, où l'enfant se marginalise et risque de sombrer dans la délinquance», écrit-il à ses amis de l'UMP. Le fait qu'il mine aussi l'égalité des chances (le taux d'absentéistes atteignant 30% dans 10% des établissements du secondaire) n'est pas même rappelé une seconde.

Chez Nicolas Sarkozy, c'est une vieille obsession: s'attaquer au portefeuille des parents d'élèves absentéistes, pour prévenir les «carrières délinquantes». Mardi 20 avril, après des années de contrariétés ou de retenue forcée sur le sujet, le chef de l'Etat a pu enfin passer à l'acte.

Dans un discours body-buildé sur le rétablissement de «l'ordre républicain» en Seine-Saint-Denis, pointant «plusieurs décennies de renoncement et de laxisme», Nicolas Sarkozy a annoncé que la suspension des allocations familiales, «en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répété», prendrait désormais «un caractère systématique» (alors qu'une poignée de familles sont aujourd'hui concernées).

Une proposition de loi sera ainsi déposée dès la semaine prochaine par le député UMP Eric Ciotti. Alors que la mesure aurait parfaitement pu s'insérer dans le projet de loi sur la sécurité intérieure, actuellement sur le bureau du Sénat, le président de la République a préféré en faire un texte à part entière, pour mieux le «visibiliser», cliver, reconquérir son électorat. Avec cette réforme, qui ramène quasiment la France à sa réglementation des années 1960, Nicolas Sarkozy tient sa revanche.

Au début des années 2000, en effet, il avait dû manger son chapeau sur ce dossier. Alors qu'il était ministre de l'intérieur, il avait exigé en vain de la fermeté de son «patron» à Matignon, Jean-Pierre Raffarin. «L'absentéisme, c'est la première étape vers la délinquance!», ressassait-il alors.

Fin 2002, il avait ainsi rédigé un avant-projet de loi créant de toutes pièces un délit, prévoyant 2.000 euros d'amende pour les parents «fautifs». Mais son initiative avait déclenché un tollé dans le monde éducatif et jusqu'au sein du gouvernement: un groupe de travail interministériel avait enterré l'idée in fine. «Les absences des élèves sont souvent le symptôme d'un mal-être, d'une souffrance liée à de multiples facteurs, scolaires, familiaux, voire médicaux», avait conclu le rapport.

A la place, le ministre délégué à la famille de l'époque, Christian Jacob, aujourd'hui bras droit de Jean-François Copé à l'Assemblée nationale, avait imaginé une simple contravention, ainsi qu'un dispositif de prévention rendant la sanction improbable.

Inefficace en Grande-Bretagne

Au lendemain des émeutes urbaines de l'automne 2005, Nicolas Sarkozy était revenu à la charge, toujours depuis la place Beauvau. En vain, à nouveau: le premier ministre, Dominique de Villepin, avait privilégié un arsenal plus sophistiqué, dans sa loi sur l'Egalité des chances toujours en vigueur.

Depuis lors, c'est le président du conseil général, alerté par un maire, l'éducation nationale ou la CAF, qui dispose du droit de suspendre les allocations, à condition qu'il ait au préalable proposé un Contrat de responsabilité parentale aux familles, avec accompagnement par un travailleur social pendant plusieurs mois, et qu'il ait constaté que les adultes ne remplissaient toujours pas leurs obligations.

En quatre ans, quasiment aucun président de conseil général, de gauche comme de droite, n'a lâché le couperet. Même le député Eric Ciotti (UMP), patron des Alpes-Maritimes, enclin ces derniers mois à signer un maximum de «contrats» (57 au 19 avril), n'est jamais passé à l'acte. Il faut dire que les expérimentations de sanctions financières et pénales menées à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne, ont démontré leur inefficacité...

C'est précisément ce qu'a martelé Martin Hirsch à Nicolas Sarkozy pendant trois ans, jusqu'à son départ du gouvernement le mois dernier, au lendemain des élections régionales. Le haut-commissaire aux solidarités actives a ainsi plaidé, sans cesse, pour d'autres solutions, qu'il a testées dans l'académie de Créteil et fait dûment évaluer par une brochette d'économistes: ici, la création d'une «cagnotte» pour récompenser les élèves assidus; là, le lancement d'une «Mallette des parents», tentative de «co-éducation» avec intégration des familles volontaires à la vie des établissements...

Ses idées contre l'absentéisme, Martin Hirsch les a expérimentées «avec la même rigueur qu'un médicament», selon son expression. Avec un succès indéniable (lire notre article du 11 janvier).

Des établissements pour les perturbateurs

Son départ du gouvernement aura sonné le glas de l'approche «éducative» et le retour des vieilles lunes de la droite la plus traditionnelle. Sous peu, explique-t-on chez Eric Ciotti (qui boucle sa proposition de loi), il suffira aux inspecteurs d'académie, au-delà de quatre demi-journées d'absence mensuelles sans réaction des parents, d'appeler les CAF pour faire couper les vivres.

Mardi, Nicolas Sarkozy a également confirmé la création «d'établissements spécialisés», où seront exfiltrés des «jeunes de moins de 16 ans» non délinquants, qui «rendent la vie impossible au sein de leur établissement», qui «terrorisent les enseignants»... Des internats d'un nouveau genre, où la justice pourrait envoyer les enfants contre l'avis de leurs parents, selon le chef de l'Etat. Deux constructions sont déjà annoncées, en Seine-Saint-Denis évidemment...