Alors que le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 0,6 % en avril, le plan Rebond pour l'emploi, censé être opérationnel début juin, ne devrait améliorer qu'en septembre la situation des chômeurs en fin de droits.

Comme s'y était engagé le chef de l'Etat, le plan Rebond pour l'emploi doit permettre qu'aucun demandeur d'emploi perdant son droit à indemnisation par Pôle emploi en 2010 - ils seront un million dans ce cas - ne soit laissé sans solution. C'est-à-dire sans revenu personnel, faute d'avoir retrouvé un emploi, d'avoir décroché une formation rémunérée ou d'avoir droit à l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou au revenu de solidarité active (RSA).

Le plan a fait l'objet d'une longue négociation entre les partenaires sociaux et le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez. L'accord signé le 15 avril par le patronat et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) a vocation à fournir une réponse à 345 000 de ces "fins de droits", les autres devant, selon les estimations de Pôle emploi, bénéficier des dispositifs existants (ASS, RSA, RSA jeune demain, etc.) ou retrouver un emploi.

Un million de lettres

Cofinancé par l'Etat (à hauteur de 286 millions d'euros), par les partenaires sociaux, au travers de l'assurance-chômage (286 millions) et du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (133 millions), ce plan sert d'abord à financer 50 000 contrats initiative emploi (CIE) supplémentaires et 70 000 formations rémunérées. Quelque 25 000 places de formation seront proposées par Pôle emploi, 45 000 par les partenaires sociaux.

A défaut de pouvoir bénéficier de telles solutions, les chômeurs concernés toucheront, pendant six mois maximum, une aide exceptionnelle, baptisée "allocation temporaire de crise" par les syndicats, du même montant que l'ASS (460 euros par mois pour une personne seule). Pôle emploi va devoir adresser un million de lettres aux fin-de-droits.

Les premiers courriers - 100 000 par mois en moyenne - seront envoyés à partir du 7 juin. Pôle emploi demandera à leurs destinataires de renvoyer leur demande d'ASS ou l'attestation de non-perception du RSA. Un rendez-vous sera pris ensuite, si nécessaire, pour monter les dossiers de contrat aidé, de formation rémunérée ou d'aide exceptionnelle.

Compte tenu de ce que sont les délais des différentes institutions parties prenantes à cette opération, ce n'est vraisemblablement qu'à la rentrée, dans le courant du mois de septembre, que le plan Rebond deviendra une réalité concrète pour les chômeurs concernés. Il est quasiment impossible de débuter une formation ou un contrat aidé au mois d'août.

De plus, tout n'est pas encore réglé. Les régions se font tirer l'oreille pour financer au total 20 000 places de formation supplémentaires. Selon une source proche du dossier, elles ne seraient que deux à s'être engagées.

Les départements, de leur côté, s'inquiètent de n'avoir aucune visibilité sur le nombre des fin-de-droits susceptibles de bénéficier du RSA. Ils redoutent de voir ce poste de dépenses exploser, sans pouvoir compter sur l'aide de l'Etat.

Vendredi 28 mai, la Dares a annoncé que le nombre des demandeurs d'emploi de catégories A, B, C, (tenus à des actes positifs de recherche) avait augmenté de 0,9 % (+ 35 200) en avril, pour s'établir à 4,1 millions. Hors activité réduite, le nombre des sans-emploi s'est accru de 0,6 % (+ 15 700), à 2,6 millions.