Comment prendre en compte la pénibilité du travail dans le calcul des retraites ? Le gouvernement a inséré, dans son projet de réforme des retraites, un volet "pénibilité", que les syndicats considèrent comme très insuffisant. Jeudi 22 juillet, l'UMP a repoussé à la rentrée l'examen des mesures concernant la pénibilité.

L'engagement du gouvernement. Le projet de loi, dans son état actuel, prévoit de relever l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Mais le texte envisage un départ à 60 ans – et à taux plein – pour les "assurés dont l'état de santé est dégradé à la suite d'expositions à des facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail".

Pour en bénéficier, le salarié devra justifier "d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 20 % ayant donné lieu à l’attribution d'une rente pour maladie professionnelle ou pour accident du travail", qui sera évalué par une visite médicale.

Une définition peu réaliste. Autrement dit, "les salariés doivent être physiquement usés au moment du départ à la retraite", précise le projet. Or, souligne Mireille Chevalier, médecin du travail et secrétaire générale du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), "on ne peut pas prédire à l'avance quand va se déclarer un cancer ou un infarctus". De fait, les travaux pénibles qui produisent des effets à retardement sur la santé ne sont donc pas pris en compte.

Selon un médecin-conseil de la Sécurité sociale exerçant en région parisienne, un taux de 20 % d'incapacité permanente correspond par exemple "à une lésion à l'épaule qui empêche de lever le bras à plus de 90 degrés". François Guillon, professeur de médecine et santé au travail à Bobigny, cité par l'AFP, estime que ce taux "n'a aucune pertinence médicale, sociale ou professionnelle". Il indique que pour les troubles musculo-squelettiques, qui sont les maladies professionnelles les plus fréquentes, "les incapacités permanentes moyennes ne dépassent 15 % que dans moins de 1 % des maladies. Pour les accidents du travail, les incapacités moyennes les plus importantes s'observent dans le BTP et n'atteignent que 12 %".

Quel facteurs pour mesurer la pénibilité ? Les syndicats contestent l'approche individuelle et médicalisée retenue par le gouvernement. Ils souhaitent une définition basée sur des facteurs connus pour réduire l'espérance de vie de certaines catégories de travailleurs, notamment des ouvriers. Une approche, assure-t-on à la CFDT, "qui avait fait l'objet d'un consensus entre partenaires sociaux lors de négociations en 2008", finalement avortées.

Ces facteurs de risque – auxquels le gouvernement fait référence dans son projet – se regroupent en trois catégories : les contraintes physiques (manipulation de charges lourdes, exposition à des vibrations…), l'exposition à un environnement agressif (températures extrêmes, poussière, bruit, fumée, rayonnements…) et les rythmes de travail (travail posté, nocturne, à la chaîne…).

Pour Gérard Rodriguez, conseiller confédéral chargé des retraites à la CGT, "il faudrait que les personnes exposées à ces risques bénéficient d'un temps de retraite en bonne santé comparable aux autres salariés".

Divergences syndicales. Reste à savoir comment déterminer le départ anticipé à la retraite en fonction de ces critères. La CGT privilégie une approche collective par métiers, ce qui supposerait d'établir une liste de professions ou de postes considérés comme "pénibles". La CGT propose "d'identifier et de quantifier les facteurs de risque auxquels chaque métier est exposé".

"Ceux qui en cumulent le plus pourraient par exemple avoir droit à la retraite à 55 ans au lieu de 60 actuellement." "Une étude réalisée par la CGT montre que dans le secteur du bâtiment, sur un million de salariés, 44 000 seraient concernés par ce mécanisme", indique M. Rodriguez. Mais le gouvernement s'est toujours refusé à établir de telles listes.

La CFDT, elle, affirme ne pas vouloir "créer des régimes spéciaux" avec une approche trop globale. Elle propose donc que la reconnaissance de la pénibilité passe par un examen individuel de la carrière du salarié. Mais là encore, le gouvernement s'y oppose, estimant "impossible, faute de traçabilité, de vérifier la réalité de l'exposition à tel ou tel risque" pendant toute une carrière.

Les syndicats se montrent pessimistes. "Il n'y a pas de négociation, et il n'a jamais été question de négocier quoi que ce soit. Le gouvernement se refuse à remettre en cause les aspects principaux du projet", déplore M. Rodriguez.