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Réforme des retraites : le rapport de la commission des finances (Assemblée nationale)
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07082010
Réforme des retraites : le rapport de la commission des finances (Assemblée nationale)
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"C’est à l’occasion du premier discours qu’il prononçait devant les deux assemblées réunies en Congrès le 22 juin 2009 que le Président de la République a annoncé que l’année 2010 serait un « rendez-vous capital » pour la réforme des
retraites : « Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n’ai nullement l’intention de fermer le débat au moment même où je l’ouvre. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi-2010, que nul ne doute que le Gouvernement prendra ses responsabilités. C’est une question d’honneur, c’est une question de morale à l’endroit des générations qui vont nous suivre. »
Nous le savons depuis longtemps, les pesanteurs démographiques (départ en retraite des générations nombreuses du baby boom, allongement de l’espérance de vie) déterminent en grande partie l’évolution de notre système de retraite. Mais, la crise qui a éclaté à la fin de l’année 2008 a rapproché les échéances mises en évidence dans plusieurs rapports du Conseil d’orientation des retraites dans le passé. Dans son dernier rapport préliminaire au débat d’orientation budgétaire de juin 2010, la Cour des comptes estime que les déficits des régimes de retraite
menacent la soutenabilité à long terme des finances publiques de notre pays.
C’est pour préparer, avec tout le sérieux qu’exigent la gravité de la situation et l’importance de cette question pour l’ensemble de nos concitoyens, ce débat majeur, que la Commission des affaires sociales a décidé d’organiser un cycle d’auditions. Nous avons effectué ce travail de manière approfondie et je remercie l’ensemble des commissaires pour leur présence et leur assiduité. En écoutant et en confrontant les points de vue des responsables des régimes de retraite, des partenaires sociaux et de plusieurs experts, ces auditions ont permis à l’ensemble des membres de la commission de mesurer les enjeux de la réforme à venir et leur a permis de faire évoluer leur point de vue sur certains de ses aspects.
C’est l’ensemble des comptes-rendus de ces 32 auditions, représentant près de 43 heures de réunion, qui fait l’objet du présent rapport d’information. Il m’est, en effet, apparu utile de rassembler, dans un document unique, une telle masse d’informations, de réflexions et de propositions."
"C’est à l’occasion du premier discours qu’il prononçait devant les deux assemblées réunies en Congrès le 22 juin 2009 que le Président de la République a annoncé que l’année 2010 serait un « rendez-vous capital » pour la réforme des
retraites : « Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation et, bien sûr, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n’ai nullement l’intention de fermer le débat au moment même où je l’ouvre. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi-2010, que nul ne doute que le Gouvernement prendra ses responsabilités. C’est une question d’honneur, c’est une question de morale à l’endroit des générations qui vont nous suivre. »
Nous le savons depuis longtemps, les pesanteurs démographiques (départ en retraite des générations nombreuses du baby boom, allongement de l’espérance de vie) déterminent en grande partie l’évolution de notre système de retraite. Mais, la crise qui a éclaté à la fin de l’année 2008 a rapproché les échéances mises en évidence dans plusieurs rapports du Conseil d’orientation des retraites dans le passé. Dans son dernier rapport préliminaire au débat d’orientation budgétaire de juin 2010, la Cour des comptes estime que les déficits des régimes de retraite
menacent la soutenabilité à long terme des finances publiques de notre pays.
C’est pour préparer, avec tout le sérieux qu’exigent la gravité de la situation et l’importance de cette question pour l’ensemble de nos concitoyens, ce débat majeur, que la Commission des affaires sociales a décidé d’organiser un cycle d’auditions. Nous avons effectué ce travail de manière approfondie et je remercie l’ensemble des commissaires pour leur présence et leur assiduité. En écoutant et en confrontant les points de vue des responsables des régimes de retraite, des partenaires sociaux et de plusieurs experts, ces auditions ont permis à l’ensemble des membres de la commission de mesurer les enjeux de la réforme à venir et leur a permis de faire évoluer leur point de vue sur certains de ses aspects.
C’est l’ensemble des comptes-rendus de ces 32 auditions, représentant près de 43 heures de réunion, qui fait l’objet du présent rapport d’information. Il m’est, en effet, apparu utile de rassembler, dans un document unique, une telle masse d’informations, de réflexions et de propositions."
Pierre MÉHAIGNERIE
Régis- Messages : 424
Date d'inscription : 13/04/2009
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